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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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10 résultats · page 1 · 1355 ms · tri date

ca 03/09/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 07/00555

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 3 sept. 2008, RG 07/00555

I. P. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 07 / 00555 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Nadine X... épouse Y... contre Jacques Z..., Nathalie Z... JUGEMENT du 03 Septembre 2008 Qualifica

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019804900
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00978

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/00978

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00978 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019053319
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00959

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/00959

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00959 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019052849
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00958

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/00958

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00958 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019052777
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/957

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/957

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00957 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019052193
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/956

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/956

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00956 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019052128
ca 01/04/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/955

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/955

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00955 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019051613
ca 16/01/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 05/00858

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 16 janv. 2008, RG 05/00858

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung AA... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier re

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019036260
ca 16/01/2008 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 05/858

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 16 janv. 2008, RG 05/858

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung X... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier res

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ca 06/12/2007 Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00660

CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 6 déc. 2007, RG 06/00660

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX SECTION : Commerce AFFAIRE Marie- Jeanne X... épouse Y... contre OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'ARGELES SUR MER GC JUGEMENT du 06 Décembre 2007 Qualification : Contradictoir

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019219332

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