Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00523
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00523
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00523 SECTION Activités diverses AFFAIRE Madame Catherine X... contre A. R. P. A. D prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 Qualification
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00481
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00481
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00481 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Nadine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décemb
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00403
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00403
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00403 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Delphine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00401
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00401
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00401 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Fabrice X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 200
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00046
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00046
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00046 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Marie-Claude X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Qualification : Contradictoire
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00457
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00457
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B.P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00457 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Aurélia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Aurélia X... ... 62575 HEURINGHEM DEMANDERESSE :
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00456
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00456
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00456 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Gypsy X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Gypsy X... ... 62500 ZUDAUSQUES DEMA
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00454
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00454
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B.P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00454 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne-Marie X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne-Marie X... ...
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00057
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00057
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00057 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Laura X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT Audience du : 20 Juin 2008 Madame Laura X... ... 62510 ARQU
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00453
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00453
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00453 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Catherine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Notification le : 20 / 06 / 08 Audience
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00444
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00444
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00444 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00366
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00366
RG N F 07/00366 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Sofia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Sofia X... ... 62500 SAINT-OMER DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -(dûment mandaté)- D'UNE PA
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00035
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00035
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00035 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Jocelyne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Qualification : Contradictoire prem
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00445
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 7 déc. 2007, RG 07/00445
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00445 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Carine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Carine X..
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