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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Conseil de prud'hommes de Toulon Tout effacer

10 résultats · page 1 · 1358 ms · tri date

ca 18/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00883

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 déc. 2008, RG 07/00883

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00883 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT CFTC contre SA COOPÉRATIVE CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00657 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier res

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ca 18/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00831

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 déc. 2008, RG 07/00831

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00831 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP) contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00656 JUGEMENT DU

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ca 18/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00829

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 déc. 2008, RG 07/00829

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00829 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT UNIFIE / UNSA contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00655 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire de

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ca 15/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00833

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 déc. 2008, RG 07/00833

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00833 SECTION Commerce AFFAIRE Geneviève X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00605 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire

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ca 15/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00827

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 déc. 2008, RG 07/00827

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoir

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ca 15/12/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00825

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 déc. 2008, RG 07/00825

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00825 SECTION Commerce AFFAIRE Christian X... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00602 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier re

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ca 21/07/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00700

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 21 juill. 2008, RG 07/00700

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00700 SECTION Industrie AFFAIRE Vincenzo X... contre SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE), Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERR

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ca 21/07/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00701

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 21 juill. 2008, RG 07/00701

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot ... RG N F 07 / 00701 SECTION Industrie AFFAIRE Jean Marcel X... contre SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE), Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE)

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ca 11/06/2008 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00472

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 11 juin 2008, RG 07/00472

CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00472 SECTION Commerce AFFAIRE Charly X... contre SARL SUCRÉ SALÉ No MINUTE : 08 / 00259 JUGEMENT DU 11 Juin 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Dat

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ca 14/02/2007 Conseil de prud'hommes de Toulon n° 06/00316

CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 14 févr. 2007, RG 06/00316

Madame Dominique Louise Inès Y... née le 09 Juillet 1965 Profession : Secrétaire commerciale ... ... 83740 LA CADIERE D'AZUR Assistée de Me Stéphanie ROYERE (Avocat au barreau de TOULON) DEMANDEUR SARL BRISE MARINE Activité : Vente et location de bateaux de plaisance 9, Bd Victor Hu

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