Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00008
CA Angers, 12 mars 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 8 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire du MANS du 28 Février 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOB4 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01464
CA Angers, 11 mars 2025, RG 24/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP6 jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007109 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00140
CA Angers, 11 mars 2025, RG 21/00140
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYK3 jugement du 26 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 19/00831 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00766
CA Angers, 11 mars 2025, RG 20/00766
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW / PM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00766 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVL2 Jugement du 2 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00238 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01724
CA Angers, 11 mars 2025, RG 20/01724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRI jugement du 04 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018009966 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTES : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00005
CA Angers, 5 mars 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire du MANS du 21 février 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5P ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00006
CA Angers, 5 mars 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 6 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire d'ANGERS du 21 Février 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN6I O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01296
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01296
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDU AFFAIRE : [C] C/ Société CREDIT LYONNAIS - LCL -, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01290
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01290
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDI AFFAIRE : [O] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ, Société CREDIT LYONNAIS-LCL ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00612
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 02 Février 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRN AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE C/ S.A.S. GROUPE LANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01499
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLST AFFAIRE : [O], S.C.I. JMVR, S.A.R.L. EX'SPENDS C/ S.N.C. FONCIERE DE LA BLANCHARDIERE, S.C.I. [Localité 10] GOLF, S.A.R.L. GOLF INVESTISSEMENTS DECISION :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/01295
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01295
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDT AFFAIRE : [W] C/ Société CREDIT LYONNAIS-LCL, S.E.L.A.R.L. LEX MJ ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00080
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 13 Décembre 2023 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIGD AFFAIRE : S.A. [Localité 3] SCO C/ S.A. BM FOOT SAM ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00480
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/00480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUX6 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018002322 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTES : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00969
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/00969
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5N Jugement du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02801 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01596
CA Angers, 4 mars 2025, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZ2 jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007703 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01855
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/01855
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01855 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3B jugement du 16 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019008271 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01687
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/01687
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPA jugement du 02 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017009464 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01675
CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/01675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01675 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXNZ jugement du 30 Octobre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/05675 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00007
CA Angers, 1 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 28 Février 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOAE AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 01
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