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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03588
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03473
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02954
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ22 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02479 et RG N° 24/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRW AFFAIRE : S.A.S. TWININGS AND CO C/ [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00788
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVV AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00687
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7Q AFFAIRE : [W] [Y] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00584
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00584 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTF AFFAIRE : [K] [G] [O] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] C/ S.A.S. [6], Prise en la personne de son repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00448
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4R AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00446
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4M AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00303
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6J AFFAIRE : [X] [C] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00298
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4J AFFAIRE : [K] [R] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02887
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENP AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] [O] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E Minute n° 163 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02489
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVN Minute n° 162 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02341
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02341
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW7 Minute n° 161 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02273
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02273 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMU AFFAIRE : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES C/ S.A.S. MONOPRIX HOLDING S.AS. MONOPRIX S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01610
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EK Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01462 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NC AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01456
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01456 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MI AFFAIRE : [J] [U] C/ SCP [Y], prise en la personne de Maître [S] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de
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