Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05060
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDI N° de MINUTE : 25/00130 Madame [F], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00261
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ON Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01130
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNER Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01660
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01660
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBX MINUTE N° RG 25/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nou
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09698
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/09698
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEON Minute : 25/00012 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02023
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4G Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01658
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01658
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBV MINUTE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, No
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07551
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 22/07551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07551 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTD3 Minute : 25/00033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01656
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01656
AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT MINUTE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01661
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01661
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY MINUTE N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nous,
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFWY Minute : 25/00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00899
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZE Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01580
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQZ MINUTE:
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01481
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYH MINUTE: 25/376 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des l
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01517
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V77 MINUTE: 25/378 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01547
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG6 MINUTE: 25/379 Nous,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF6 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01608
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01608
AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC MINUTE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01612
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01612
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XZ N° de MINUTE : 25/00456 DEMANDEUR Société [10] devenue [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles