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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1397 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00320

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00320

    - N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 - Mme [T] [Y] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 192 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00317

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00317

    - N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P2 - Mme [G] [S] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 191 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00319

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00319

    - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P6 - M. [N] [L] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 190 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00318

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00318

    - N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 - Mme [P] [N] [L] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/189 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00749

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00749

    Dossier N° RG 25/00749 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00749 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00756

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00756

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00756 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00750

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00750

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00750 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00752

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00752

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77faf1062435dd16c33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00753

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00753

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00751

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00751

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77faf1062435dd16c337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00754

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00754

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77faf1062435dd16c333
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00741

    TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00741

    Dossier N° RG 25/00741 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Février 2025 Dossier N° RG 25/00741 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00734

    TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00734

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00734 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67be267c10bc47488bc8a733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00725

    TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00725

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00725 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 67be267c10bc47488bc8a72f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00743

    TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00743

    Dossier N° RG 25/00743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00717

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00718

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00710

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00710

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00710 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00708

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00708

    Dossier N° RG 25/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier N° RG 25/00708 Nous, Claire ESC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00704

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00704

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1