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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1354 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03989

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03989

    Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAG6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05396

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05396

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05396 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGH5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03955

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 22/03955

    N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Sylvie JOSSERAND TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02253

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/02253

    Copie délivrée à Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6O5 JUGEME

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03789

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03789

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBAG JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/05630

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 24/05630

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03278

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 21/03278

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JE3B JUGEMENT Le Tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05457

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05457

    Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05457 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG75 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cha

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03297

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03297

    Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBNH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02547

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/02547

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02547 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7G6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00126

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00126

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4UL ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02498

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 24/02498

    Copie délivrée à Me Elodie AMBLOT Me Flora CADENE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00125

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00125

    ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04784

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/04784

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04784 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEYE JUGEMENT Le tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00121

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00120

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00120

    ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fca10bc47488bc8ffc2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00504

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/00504

    Copie délivrée à la SELEURL DRAY AVOCAT la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZWC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fca10bc47488bc8ffbb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00584

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/00584

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9caf3224acf5827ff6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05297

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 22/05297

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Christophe MOURIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW2P JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00799

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 24/00799

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4B JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1