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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1337 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00061

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/61 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00061 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZGK [X] [H] épouse [B] C/ CPAM de l’IND

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaae5cdc6046d47c11ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00092

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/53 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00092 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAOJ [V] [D] épouse [R] C/ MDPH DE L’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab04cdc6046d47c12100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00133

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/51 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00133 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBMS [K] [N] C/ CPAM DES YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab13cdc6046d47c12226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00139

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/52 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00139 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBYJ [Y] [H] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab16cdc6046d47c12282
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00028

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW4 Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4facdc6046d47e5baab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00027

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWF Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4fdcdc6046d47e5baf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00197

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb501cdc6046d47e5bb50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00047

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d86cdc6046d476fe313
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00002

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDDD Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d89cdc6046d476fe32c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00038

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWG Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d7ecdc6046d476fe275
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj36044 n° 26/00021

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDOZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d82cdc6046d476fe2c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00048

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d8ccdc6046d476fe37c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00256

    TJ 36044, 25 mars 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 25 MARS 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECT3 Le 25 MARS 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59703cdc6046d471516ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00630

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 24/00630

    MINUTE N°26/00055 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYSU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [Z], [S] C/ , [W], [T], [J] épouse, [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59709cdc6046d4715170f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00146

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 25/00146

    MINUTE N°26/00058 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] épouse [B] C/ [V] [P] [B] Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e417cdc6046d47971475
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00659

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 25/00659

    MINUTE N°26/00059 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7Y4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [A] [C] épouse [Z] C/ [R] [F] [Z] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e41ccdc6046d479714c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01057

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 24/01057

    MINUTE N°26/00057 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3GR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A] épouse [M] C/ [C] [U] [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e413cdc6046d47971423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00783

    TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00783

    MINUTE N°26/00049 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [V], [C], [F] C/ , [A], [H] épouse, [F] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436a1cdc6046d47f25e6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00356

    TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00356

    MINUTE N°26/00046 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DW77 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [O], [D] C/ , [G], [K] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43697cdc6046d47f25db0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00166

    TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00166

    MINUTE N°26/00045 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DX2V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [D], [M] épouse, [I] C/ , [A], [I] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43693cdc6046d47f25d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1