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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1373 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00575

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCL Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Amélie BAUMONT, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Amélie BAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 698394b5cdc6046d47ec6a15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00317

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00317

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJW Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697e593acdc6046d4773deaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00313

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00313

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJQ Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ba6cdc6046d47321abc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00503

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3G Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1126cdc6046d473032dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00403

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPJJ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8535cdc6046d4721f01e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00287

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBE Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6979740fcdc6046d47ed347a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00203

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00203

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPNH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e326cdc6046d47e19cfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00768

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00768

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQFL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ea5cdc6046d47d374f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00630

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00630

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP73 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ef3cdc6046d47c3ff96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00294

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00294

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBP Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697726bfcdc6046d47bde95b
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00151

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN7F Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c531cdc6046d478cdc25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00297

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00297

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69749bc5cdc6046d478928eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00316

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJV Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2375782d5f06182f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00310

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00310

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJL Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c35575782d5f06ff3ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00069

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COG5 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c7b75782d5f06f84721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00383

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 23/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CH7Q Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Laura ANGELINI, 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6946950975782d5f06f6e9b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00318

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00318

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJY Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0f75782d5f06f5bf39
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00435

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694675c375782d5f06f15db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00312

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJO Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5075782d5f06ed19ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00490

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00490

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL47 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 694659de75782d5f06ec7e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1