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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 00/00070

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 00/00070

    Minute n°25/00300 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 00/00070 N° Portalis DBZJ-W-B6Q-B6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 03 octobre 1950 à LA NOUSSIERE (88) 22 Boulevard de G

    Lire la décision → Vérifier la source 69583e2275782d5f06989af9

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