Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 00/00259
CA Papeete, 12 août 2010, RG 00/00259
No 407 RG 259/ CIV/ 00 Copie exécutoire délivrée à Me Cross le 22. 09. 2010. Copies authentiques délivrées à Mes Lau, Guédikian et Barmont le 22. 09. 2010. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 août 2010 Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 00/00259
CA Nîmes, 8 avr. 2008, RG 00/00259
ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 00/00259
CA Papeete, 28 avr. 2005, RG 00/00259
No 247 / add RG 259 / CIV / 00 Expéditions délivrées à Mes Spirlet, Lau, Guedikian et Barmont leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2005 Monsieur Jean- Paul ELLUL, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles