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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 00/00497

    CA Agen, 27 févr. 2002, RG 00/00497

    DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Christian X..., Henriette Y... épouse X... Z.../ Jean-Claude A..., Monique B... épouse A... RG C... : 00/00497 - A R R E T C...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Février deux mille deux, par Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c89ebd3db21cbdd85c65

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