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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 00/00815
CA Colmar, 25 juill. 2001, RG 00/00815
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MEY/ SJ No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00815 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS WEBER Raymond X... ARRÊT DU 25 JUILLET 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Jos
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