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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/01599
CA Pau, 5 sept. 2001, RG 00/01599
CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit voisin Affaire : Bernard X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R
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