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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/01713

    CA Pau, 3 juill. 2003, RG 00/01713

    GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 00/01713 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Bennasseur X... C/ Na'ma Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A Z... Z... Ê T prononcé par Monsieur LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e7bd3db21cbdd869b0

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