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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/01956
CA Pau, 29 sept. 2003, RG 00/01956
LT/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/09/2003 Dossier : 00/01956 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Nicole X... épouse Y..., Jean Pierre Y... C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC B
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