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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/02113
CA Caen, 20 déc. 2001, RG 00/02113
Sur la demande d'annulation de l'ordonnance Attendu qu'il est constant que, à une date non indiquée par les parties, mais dans le délai légal, Monsieur X... a déclaré sa créance au passif de la société C...; Que par courrier recommandé du 16 juin 1998, le représentant des créanciers lui a fait conna
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