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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 00/03402

    CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 00/03402

    ARRET No R.G. : 00/03402 CJ/SD T.G.I D'ALES 21 juin 2000 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c931bd3db21cbdd8787a

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