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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/03677
CA Caen, 30 mai 2002, RG 00/03677
Vu l'article 24 du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'il résulte de ce texte que les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice ; que le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer cal
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