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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/03896

    CA Caen, 2 mai 2002, RG 00/03896

    Attendu que la SARL R.. a, courant janvier 1997, acheté à la société F... un moteur turbo diesel pour un véhicule Renault Espace ainsi qu'un embrayage et une pompe à eau ; que cependant, le moteur livré ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule, la SA F... a procédé à son remplacement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b5bd3db21cbdd86087

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