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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 00/2360
CA Nîmes, 5 févr. 2002, RG 00/2360
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES REUNIES Magistrat Rédacteur : C.JEAN/BV Arrêt N° R.G : 00/2360 T.G.I DE MARSEILLE DU 14 JUIN 1995 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 30 SEPTEMBRE 1997 COUR DE CASSATION DU 1ER FEVRIER 2000 X... C/ S.A. CLINIQUE L'EMERAUDE Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX, à l'au
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