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cc Rejet n° 00-14.001
Cass., 21 mars 2002, n° 00-14.001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Axa Coll
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