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cc Rejet n° 00-40.195
Cass., 7 nov. 2001, n° 00-40.195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arcadia, dont le siège est Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M.
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