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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 00-42.393

    Cass., 19 juin 2002, n° 00-42.393

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thomas Y..., demeurant chez M. X..., 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la

    Lire la décision → Vérifier la source 613723f1cd58014677410341

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