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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 00-45.871

    Cass., 11 févr. 2003, n° 00-45.871

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2000), M. X..., engagé le 16 septembre 1987 par la Chambre d'agriculture de la Réunion, a été licenc

    Lire la décision → Vérifier la source 61372404cd58014677411282

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1