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cc Cassation n° 00-60.057
Cass., 30 mai 2001, n° 00-60.057
Sur le moyen unique : Vu l'article 7-B-1 de la Convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires et les articles L. 412-11 et L. 412-13 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que PRO-BTP est une association de gestion du personnel des caisses de ret
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