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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/000924
CA Pau, 16 déc. 2003, RG 01/000924
MFTL/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/12/2003 Dossier : 01/000924 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Alain X... Anne-Marie Y... épouse X... Z.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANOEAI
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