Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Cassation n° 01-00.104
Cass., 18 juin 2002, n° 01-00.104
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/00104
CA Caen, 7 mai 2002, RG 01/00104
Le débat porte sur le point suivant: une tondeuse auto-portée est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L.211-1 du Code des assurances La police multirisques-habitation, dite S..., souscrite par les époux X... auprès des MU... précise, e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 01/00104
CA Reims, 28 mars 2002, RG 01/00104
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00104 AFFAIRE X... C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal correctionnel de CHARLEVILLE- MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 28 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE
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