Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 01/00323
CA Bastia, 19 nov. 2002, RG 01/00323
ARRET N° du 19 NOVEMBRE 2002 R.G : 01/00323 C-BR 00/2725 02 avril 2001 S.A.R.L. GIRASCHI VOYAGES C/ S.A. TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET EDITIONS S.A. ARIUS S.A. BNP LEASE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 01/00323
CA Reims, 17 oct. 2002, RG 01/00323
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION RNB ARRET N° 762 AFFAIRE N : 01/00323 AFFAIRE X... C/ X..., X..., X... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 20 Décembre 2000. ARRET DU 17 OCTOBRE 2002 APPELANT/ Monsieur Bernard X... 22 rue Maurice Bidaut
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