Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 01/00328
CA Bastia, 14 déc. 2011, RG 01/00328
Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 01/ 00328 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2001 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 00/ 1195 X... C/ S. A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE
-
cc Rejet n° 01-00.328
Cass., 17 févr. 2004, n° 01-00.328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil livrée par la société Meyn France, la société Ronsard a assigné cette dernière ave
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/00328
CA Nîmes, 4 déc. 2001, RG 01/00328
COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION N° R.G : 01/00328 JPG/SB X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2001 DEMANDEUR : Monsieur Christian X... né le 2 novembre 1957 à CHATEAURENARD (13) 11 avenue Pélissier 13210 ST REMY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles