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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 01/00380

    CA Lyon, 15 sept. 2004, RG 01/00380

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/00380 X C/ SARL MIS SORALDIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 20 Décembre 2000 RG : 199902684 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Daniel X représenté par Maître DELGADO avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c90dbd3db21cbdd8719b
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 01/00380

    CA Agen, 4 avr. 2002, RG 01/00380

    DU 04 Avril 2002 ------------------------- D.S. X... thérèse GAUTHIER épouse Y... Z.../ A... louis Y... RG N : 01/00380 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER B... LA COUR D'APPEL C..., 1ère Chambre dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8b7bd3db21cbdd860cc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/00380

    CA Colmar, 5 déc. 2001, RG 01/00380

    MEY/CR COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET No 01/01296 N' de parquet: 0 1/003 80 AFFAIRE: CHAMBRE DES APPELS Y... Mohamed CORRECTIONNELS ARRET DU 05 DECEMBRE 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intime - ET Y... Mohamed Né le 02 février 1947 à BAKE (Guinée)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8a8bd3db21cbdd85e34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1