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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 01/00469

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 01/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 19 mars 2027 le délai avant l’expiration duqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca5cdc6046d4743da0d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/00469

    CA Colmar, 20 mars 2003, RG 01/00469

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/00469 Minute N° 2 M 331.2003 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK Maître BUEB Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8dfbd3db21cbdd867f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1