Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 01/01309 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 01/01309

    CA Pau, 5 mai 2003, RG 01/01309

    JP/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2003 Dossier : 01/01309 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : Jean-Paul X..., Bernadette Y... épouse X... Z.../ S.A. BORDELAISE DE C.I.C RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8e7bd3db21cbdd8697a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 01/01309

    CA Amiens, 6 févr. 2002, RG 01/01309

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE-CABINET B PRUD'HOMMES ARRET DU 6 FEVRIER 2002 RG : 01/01309 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JANVIER 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA "CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS" ET : INTIMES Madame Catherine X... Maître HERBAUT Liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8a2bd3db21cbdd85d41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1