Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 01-01.823
Cass., 2 juill. 2002, n° 01-01.823
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la prétention de M. X... selon laquelle il aurait voulu acquérir le terrain en son nom personnel était en totale contradi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/01823
CA Caen, 30 mai 2002, RG 01/01823
Par ordonnance du 18 juin 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre L... a rejeté la demande de la M... en relevé de forclusion ; Appelante de cette décision, l'association M... expose que, caution des engagements des époux L... envers la S.. elle a remboursé à c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 01/01823
CA Caen, 30 mai 2002, RG 01/01823
Par ordonnance du 18 juin 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre X... a rejeté la demande de la M... en relevé de forclusion ; Appelante de cette décision, l'association M... expose que, caution des engagements des époux X... envers la S.. elle a remboursé
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