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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/03581

    CA Nîmes, 24 janv. 2006, RG 01/03581

    ARRÊT No 51 R. G. : 01 / 03581 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 JANVIER 2001 CANALES SA AGF IART C / Y... CPAM VAUCLUSE. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTES : Madame Pénélope Z...épouse A... née le 02 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca18bd3db21cbdd8a0a0
  • cc Cassation n° 01-03.581

    Cass., 14 nov. 2002, n° 01-03.581

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Troccon ; Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est di

    Lire la décision → Vérifier la source 60794cff9ba5988459c47b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1