Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 01/03987
CA Lyon, 20 oct. 2004, RG 01/03987
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 01/03987 GALLON C/ SA CHLORIDE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Avril 2001 RG : 199904292 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... représenté par Me TROUCHET, avoca
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cc Rejet n° 01-03.987
Cass., 29 oct. 2002, n° 01-03.987
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 6 février 2001), que M. X... était agent commercial de la société Compagnie fr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/03987
CA Colmar, 31 janv. 2002, RG 01/03987
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/CW R.G. N° 2 A 01/03987 Minute N° 2 M 127.2002 Copies exécutoires à Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER- GASCHY Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 31 janvier 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE C
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