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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/04105

    CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 01/04105

    ARRÊT No R. G : 01 / 04105 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 septembre 2001 S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C / X... UDAF DE L ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
  • cc Rejet n° 01-04.105

    Cass., 30 janv. 2002, n° 01-04.105

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Fernand Z..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 2001 par le juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 613723d7cd5801467740edc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1