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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/04626

    CA Nîmes, 4 nov. 2003, RG 01/04626

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c903bd3db21cbdd8701a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 01/04626

    CA Nîmes, 4 nov. 2003, RG 01/04626

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f1bd3db21cbdd86c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1