Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc Rejet n° 01-01.677
Cass., 22 mars 2005, n° 01-01.677
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Reims, 25 octobre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Cr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 01/01677
CA Reims, 26 juin 2003, RG 01/01677
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - ème SECTION AFFAIRE N : 01/01677 ARRET N° OM/VB AFFAIRE X... C/ Y... ARRET DU 26 Juin 2003 APPELANT : Monsieur José X... Les Bruyères Z... du Cadran 14340 CAMBREMER COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 01/01677
CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 01/01677
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CL/CW R.G. N° 2 A 01/01677 Minute N° 2 M 236.2002 Copies exécutoires à Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPO
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