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2,059,916 décisions

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  • cc Rejet n° 01-03.262

    Cass., 3 nov. 2004, n° 01-03.262

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale du 19 juillet 1999 rendue à Genève (Suisse), la société Auchan, dont le siège social est à Croix (5

    Lire la décision → Vérifier la source 6137242ccd5801467741330e
  • cc Tribunal des conflits n° 01-03262

    Cass., 17 déc. 2001, n° 01-03262

    Vu l'expédition du jugement du 24 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon saisi, d'une part, de la demande principale de la société Rue Impériale de Lyon dirigée contre la société Lyon Parc Auto tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite des dommages occ

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007045581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1