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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 01-14.490

    Cass., 1 juill. 2003, n° 01-14.490

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2001) que, suivant contrat du 23 novembre 1993, la société Nutri Ouest a conclu, pour une durée de quatre ans, avec la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6137240ecd58014677411ad8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1