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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 02/00237

    CA Rennes, 13 nov. 2003, RG 02/00237

    COUR D'APPEL DE RENNES QUATRIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2003 Arrêt N° RG 02/00237 SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUE c/ Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige: Par contrat des 13 et 20 août 1996, la SARL Camping de l'Atlantique confiait à la société Océan Piscine l'agrandissement de sa piscine.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f3bd3db21cbdd86cb7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 02/00237

    CA Colmar, 28 févr. 2002, RG 02/00237

    MEY/ SJ ARRET N002/00237 COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet :01/00324 AFFAIRE: CHAMBRE DES APPELS ABERKANE X... CORRECTIONNELS ARRET DU 28 FEVRIER 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET ABERKANE X... né le 01 Juillet 1980 à HAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c896bd3db21cbdd85b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1