Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 02/00661
CA Lyon, 23 juin 2004, RG 02/00661
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/00661 SOCIETE MAY BEE PRODUCTIONS Y AGS CGEA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 20 Décembre 2001 RG : 200002271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANTS : Maître Y liquidateur de la SOCIETE MAY BEE P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles