Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 02/00742
CA Orléans, 19 sept. 2002, RG 02/00742
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation partielle DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce ORLEANS en date du 09
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 02/00742
CA Orléans, 19 sept. 2002, RG 02/00742
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation partielle DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce ORLEANS en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 02/00742
CA Caen, 30 mai 2002, RG 02/00742
Par arrêt du 15 février 2001, rendu sur l'appel interjeté par la liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean Marie X..., le jugement du tribunal de Commerce de C... du 09 octobre 1998 a été infirmé et les époux Y... ont été condamnés à restituer au liquidateur la somme de 114.179,31 fr
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