Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 02/01246
CA Grenoble, 15 nov. 2004, RG 02/01246
R.G. N° 02/01246 O.F.H. N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/1114) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 13 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01246
CA Nîmes, 25 nov. 2003, RG 02/01246
ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01246
CA Nîmes, 25 nov. 2003, RG 02/01246
ARRET N° R.G : 02/01246 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRET DU 25 NOVEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur André X... né le 22 juin 1942 à Y... DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BE
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