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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01340
CA Nîmes, 2 déc. 2003, RG 02/01340
COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2003 APPELANT Monsieur Jean-Marc X... Chemin des Vignes 38220 MONTCHABOUD représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES INTIME et APPELANT INCIDENT: M
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