Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 11 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/01396
CA Nîmes, 12 févr. 2008, RG 02/01396
ARRÊT No R. G. : 02 / 01396 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 14 novembre 1996 S / RENVOI CASSATION DE X... B... DE X... C / S. C. I. TRIANA Y... DE Z... DE Z... A... DE X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles