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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 02/01982
CA Pau, 23 oct. 2002, RG 02/01982
PPS/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 23/10/2002 Dossier : 02/01982 Affaire : S.A. SCPA SUD-OUEST C/ S.A. KALTENBACH THURING "K.T." - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la 1 re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, V
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