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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 02/02076

    CA Nîmes, 3 mai 2005, RG 02/02076

    COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 MAI 2005 ARRÊT N°205 R.G.: 02/02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c935bd3db21cbdd87949

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